Demander un diagnostic de conformité

Avant toute demande de diagnostic, merci de prendre en considération les points suivants, indispensables au bon déroulement de la visite, à savoir :

✓ toutes les pièces de l’habitation principale ainsi que les dépendances, le(s) garage(s), le(s) cabanon(s) … sont accessibles ;

✓ tous les points d’eaux (usées et pluviales) sont en service pour effectuer l’ensemble du contrôle, c’est-à-dire que toutes les installations sont raccordées et en fonctionnement le jour du diagnostic ;

✓ tous les ouvrages et/ou dispositifs d’assainissement connus devront être portés à connaissance du technicien : ils sont accessibles et visitables facilement ;

✓ le technicien doit avoir la possibilité d’utiliser l’eau potable pour le contrôle.

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Dans quelle commune résidez-vous ?
—Veuillez choisir une option—BessancourtBéthemont-la-ForêtChauvrySaint-Prix
* Pour les autres villes voir "Qui fait quoi dans votre commune ?"

Votre adresse postale (obligatoire)

Veuillez laisser ce champ vide.

Pour quelle situation souhaitez-vous réaliser ce diagnostic :
dans le cadre d’une vente (visite initiale).dans le cadre d’une contre-visite suite à une mise en conformitépour l’obtention d’un certificat de conformité suite à une construction neuve : DAACT (Déclaration Attestant l’Achèvement et la Conformité des Travaux).pour vérifier simplement la bonne séparativité de mes installations hors vente (Eaux usées / Eaux Pluviales) afin de prévoir, si besoin, les travaux de mise en conformité dans le cas où une ou plusieurs non-conformités seraient constatée(s)

Autres informations et précisions utiles

J’ai pris connaissance des conditions de la visite de conformité
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